Site : https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr
Propriétaire :
Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur
2 Place Jean Febvay, 62200 Boulogne-sur-Mer
SIRET : 26620923800028
DPO - Délégué à la Protection des Données : dpo@credit-municipal-boulognesmer.fr
Réalisation et maintenance du site :
Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur
2 Place Jean Febvay, 62200 Boulogne-sur-Mer
SIRET : 26620923800028
Hébergeur du site :
CIS Valley, S.A.S. au capital de 2 500 000 euros
Siège social :Rue de l’Hermite – CS 70081
33523 BRUGES Cedex
La politique du site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’utilisation du site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-mer qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le contenu du site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr est mis à jour par le responsable de publication ou par toute personne à qui il donnera délégation spéciale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
La Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-mer ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Des espaces interactifs (formaulaire de paiement, formaulaire de contact,...) sont à la disposition des utilisateurs. La Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-mer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-mer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr a pour objet de permettre le paiement par Carte Bleue (CB) de loyers par les locataires du bailleur HABITAT du LITTORAL sur un compte domicilié à la CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER
La CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER s’efforce de fournir sur le site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’équipe de la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-mer est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-mer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-mer, responsable du traitement de ces données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-mer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc..., sans que cette liste soit exhaustive.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-mer.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, délit prévu et réprimé conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr propose des liens hypertexte vers d’autres sites Internet, le cas échéant, uniquement à titre gracieux. Cependant, la Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-mer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des sites reliés par un lien hypertexte à notre site.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet https://loyer.credit-municipal-boulognesmer.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.